Conditions générales de vente (CGV)
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisés par Maison Avila, immatriculée sous le numéro SIRET 940 305 036 00015, domiciliée au 58 rue de Monceau 75008 Paris, et représentée par Laure APARICIO.
Email : contact@maisonavila.com
Téléphone : 0643441761
Site internet : www.maisonavila.com
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des objets de décoration en plâtre et des bougies artisanales. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet.
3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via carte bancaire, Apple Pay ou PayPal. La commande sera expédiée après réception du paiement intégral.
4. COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée sur le site internet, un e-mail de confirmation est envoyé au client. En cas d’erreur sur le stock ou de problème technique, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande avec remboursement intégral.
5. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient entre 5 et 21 jours et sont précisés avant validation de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Les produits sont fabriqués à la commande, mais ne sont pas considérés comme personnalisés au sens de l’article L.221-28 du Code de la consommation. Le client dispose donc d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits personnalisés ou sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, le client doit contacter le vendeur sous 14 jours après réception pour un échange ou remboursement.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (photos, textes, logos) sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du vendeur.